Conditions Générales de Vente – Bastrains
Dernière mise à jour : [date à compléter]
1. Informations sur l’entreprise
Nom commercial : Bastrains
Entreprise : Bast One Design – Micro-entreprise
SIRET : 78913182800038
Adresse : 7bis Boulevard de la République, 58000 Nevers / FRANCE
Contact : bastrains@outlook.fr
2. Produits
Les produits proposés sont des kits de maquettes pour le modélisme ferroviaire, créés en découpe laser.
Chaque produit est décrit le plus fidèlement possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.
3. Commandes
Les commandes s’effectuent via le site Bastrains.shop.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La validation d’une commande vaut signature électronique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Bastrains se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire, SumUp, ou autres moyens proposés sur le site.
La commande n’est traitée qu’à réception du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France et en Europe via les transporteurs indiqués lors de la commande.
Délais indicatifs : 3 à 10 jours ouvrés après expédition.
Bastrains ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Frais de port affichés au moment de la commande. Livraison gratuite au-delà d’un certain montant (voir site).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
- Les produits personnalisés
- Les fichiers numériques téléchargés
Retour à la charge du client. Le produit doit être dans son état d’origine.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, contacte le service client pour un échange ou remboursement.
9. Responsabilité
Bastrains ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou d’un mauvais usage des produits (ex. : colle, cutter, peinture mal utilisés).
Les kits sont destinés à un public averti ou sous la surveillance d’un adulte.
10. Propriété intellectuelle
Tous les modèles, illustrations, notices, logos et visuels sont la propriété de Bast One Design.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Aucune donnée n’est revendue.
Conformément au RGPD, le client peut demander accès, modification ou suppression de ses données.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.