Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicables au 1er juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site bastrains.shop, édité par Bast One Design (ci‑après « le Vendeur »).
Elles sont rédigées conformément à la réglementation française et européenne en vigueur. Certaines informations légales et relatives aux données personnelles sont volontairement centralisées dans les pages dédiées afin d’éviter toute redondance inutile.
1. Identification du vendeur
Les informations légales complètes concernant l’éditeur du site (identité, statut, coordonnées) sont disponibles dans la page Mentions légales accessible depuis le pied de page du site.
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits effectuées via le site bastrains.shop auprès de clients particuliers.
Pour les ventes réalisées auprès de professionnels, des conditions spécifiques s’appliquent et sont détaillées dans la page CGV Pro.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des maquettes et accessoires de modélisme, principalement destinés au modélisme ferroviaire.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur sa page dédiée. Les photographies, croquis et visuels sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site bastrains.shop.
Une commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement intégral du montant indiqué.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur étant sous le régime de la micro‑entreprise, les prix affichés sont TTC, sans application de TVA (article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, solutions de paiement en ligne sécurisées).
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement du site.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du mode d’expédition choisi et des contraintes logistiques.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les conditions, modalités et exclusions éventuelles du droit de rétractation sont précisées dans la page Politique de confidentialité et informations légales, accessible depuis le pied de page du site.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives à la nature des données collectées, à leur finalité, à leur durée de conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la page Politique de confidentialité.
11. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
La gestion du consentement s’effectue via le bandeau cookies affiché lors de la première visite, conformément à la réglementation en vigueur.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site bastrains.shop (textes, images, visuels, croquis, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.