Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables au 1er juin 2025

1. Informations sur le vendeur

Bastrains est une marque de Bast One Design, micro-entreprise immatriculée en France.
Activité principale : création et vente de maquettes et accessoires pour le modélisme ferroviaire.
Contact : contact@bastrains.fr
SIRET : 78913182800038

2. Produits

Les produits vendus sur le site bastrains.shop sont des kits de maquettes et accessoires à assembler, découpés au laser.
Chaque produit est présenté avec une description précise (échelle, matériaux, dimensions).
Les photos sont non contractuelles : chaque kit peut être personnalisé par l’utilisateur.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande et selon le choix du transporteur.

4. Commande

Tu peux passer commande directement sur le site.
Une fois le paiement validé, tu recevras un email de confirmation. Pense à vérifier tes spams si tu ne le vois pas.
Bastrains se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.

Bastrains propose aussi la vente directe lors de salons, marchés ou expositions.
Les prix affichés en direct sont les mêmes que ceux du site sauf indication contraire, et ne comprennent évidemment pas de frais de port.
Les ventes sur place sont réglables en carte bancaire via terminal SumUp ou en espèces.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être réalisés par carte bancaire, virement bancaire, espèces ou via terminal SumUp, selon les options proposées sur le site ou en salon au moment de l’achat.

6. Livraison

Les commandes sont préparées avec soin et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
Un numéro de suivi est fourni dès l’expédition.
Bastrains n’est pas responsable des retards ou pertes liés aux transporteurs. Les retards ne donnent lieu à aucun dédommagement de la part de Bastrains, mais je m’engage à t’accompagner en cas de litige avec le transporteur

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, tu disposes d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour changer d’avis.
Les produits doivent être retournés non utilisés, complets et en bon état, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à ta charge. Le remboursement est effectué une fois le produit réceptionné et vérifié.

8. Service client

Pour toute question, contacte moi à l’adresse suivante : bastrains@outlook.fr.
Réponse garantie sous 24h ouvrées (hors week-end et jours fériés).

9. Propriété intellectuelle

Tous les modèles, visuels, textes et éléments du site bastrains.shop sont la propriété de Bast One.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles et politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 16/11/2025

La présente Politique de Confidentialité explique comment Bastrains (marque de Bast One Design, micro-entreprise) collecte, utilise et protège vos données personnelles lors de votre visite sur bastrains.shop.

En utilisant ce site, vous acceptez cette politique.

Responsable du traitement

Bast One Design
Micro-entreprise – France
E-mail : contact@bastrains.shop

Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires pour assurer nos services : vente en ligne de produits de modélisme ferroviaire

✔ Données fournies par l’utilisateur
  • Nom, prénom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations de commande
  • Messages envoyés via le formulaire de contact
✔ Données techniques
  • Adresse IP
  • Cookies nécessaires au fonctionnement du site
  • Données d’audience anonymisées (si Google Analytics ou équivalent est activé)

Aucune donnée sensible n’est collectée.

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Gérer et expédier les commandes
  • Créer vos factures
  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
  • Assurer le bon fonctionnement du site
  • Prévenir la fraude ou un usage abusif du site
  • (Optionnel) envoyer des e-mails d’information si vous vous inscrivez volontairement

Aucune prospection n’est réalisée sans consentement.

Base légale

Les données sont traitées conformément :

  • À l’exécution d’un contrat (commande, livraison)
  • Au consentement (newsletter, formulaire)
  • À l’intérêt légitime (sécurité, lutte contre la fraude)
  • Aux obligations légales (facturation)

Durée de conservation

  • Données de commande : 10 ans (obligation légale)
  • Données de contact : 12 mois
  • Cookies : selon leur durée propre (max 13 mois)

Partage des données

Nous partageons uniquement les données nécessaires avec :

  • Les prestataires de paiement
  • Les transporteurs (ex : La Poste, Mondial Relay…)
  • Les outils techniques d’hébergement et de gestion du site

Vos données ne sont jamais vendues.

Cookies

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Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures pour protéger vos données :

  • Connexion HTTPS
  • Accès sécurisé au back-office
  • Hébergeur conforme aux normes européennes

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit de limitation
  • Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits :
📩 contact@bastrains.shop

Contact

Pour toute question concernant la Politique de Confidentialité :
📧 contact@bastrains.shop

11. Litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

12. Interdiction de revente professionnelle

Les produits vendus par Bastrains sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute demande de collaboration ou de distribution doit faire l’objet d’un accord écrit préalable avec Bast One Design

La revente des produits par des professionnels (boutiques physiques, sites e-commerce, revendeurs, distributeurs, etc.) est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de l’entreprise Bast One Design.

De même, tout achat effectué par un professionnel dans le but de revendre, que ce soit en son nom propre ou pour le compte d’un tiers, est strictement interdit, sauf accord contractuel dûment établi.

🔒 Toute utilisation ou diffusion commerciale non autorisée pourra entraîner des poursuites civiles et pénales au titre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou du parasitisme économique

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