Bastrains.shop / dernière mise à jour – février 2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées par l’entreprise Bastrains auprès de clients professionnels (revendeurs, boutiques, associations, entreprises), disposant d’un accès professionnel au site Bastrains.shop.
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des maquettes, kits et accessoires de modélisme, conçus et fabriqués en petites séries, de manière artisanale.
En raison de ce mode de fabrication :
- de légères variations peuvent exister entre les produits (teinte, gravure, découpe),
- les visuels présentés ne sont pas contractuels.
Les produits sont destinés à un public averti et ne constituent pas des jouets.
3. Accès professionnel
L’accès aux tarifs professionnels est réservé aux clients disposant d’un compte professionnel validé par Bastrains.
Bastrains se réserve le droit :
- d’accepter ou refuser une demande d’accès professionnel,
- de modifier ou suspendre un accès professionnel en cas de non-respect des présentes CGV.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées directement via l’espace professionnel du site.
Toute commande est ferme et définitive dès validation, sauf accord préalable écrit contraire.
Bastrains se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou d’indisponibilité des produits.
5. Disponibilité et stocks
Les produits étant fabriqués en petites séries, les stocks sont limités et susceptibles d’évoluer rapidement.
En cas de quantité insuffisante pour honorer une commande :
- le client en est informé dans les meilleurs délais,
- une solution est proposée (fabrication complémentaire, délai ajusté, modification de commande).
Il est recommandé au client professionnel de contacter Bastrains en amont pour toute commande de volume important.
6. Délais de fabrication et d’expédition
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction :
- du volume de commandes en cours,
- des contraintes de fabrication,
- des périodes de forte activité.
Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à pénalité, annulation ou indemnisation.
7. Prix
Les prix professionnels sont accessibles uniquement aux clients disposant d’un compte pro.
Les prix sont exprimés en euros TTC, toutes taxes comprises.
Bastrains se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Pour chaque produit, un prix de vente conseillé (PVC) est défini par Bastrains. Ce prix correspond au prix de vente public affiché sur le site bastrains.shop, hors remise professionnelle. le PVC constitue une recommandation tarifaire, permettant d’assurer une cohérence de présentation de la gamme et une valorisation équitable des produits. Le revendeur reste libre de fixer son prix de vente final, dans le respect de la réglementation en vigueur.
8. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord particulier préalable.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Toute commande non réglée ne pourra être préparée ni expédiée.
9. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les risques sont transférés au client dès remise du colis au transporteur.
Il appartient au client de vérifier l’état des colis à réception et de signaler toute anomalie dans les délais légaux.
10. Retours et réclamations
Les ventes entre professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de Bastrains.
Les retours ne sont acceptés qu’en cas de défaut avéré du produit.
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 7 jours après réception.
11. Responsabilité
La responsabilité de Bastrains est limitée au montant de la commande concernée.
Bastrains ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’un montage incorrect,
- de dommages indirects ou immatériels.
12. Propriété intellectuelle
Tous les produits, plans, visuels, notices et contenus proposés par Bastrains sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Bastrains.